En collaboration avec Mathieu Da Costa, Directeur Conseil.
Le passage de 22 à 13 régions soulève des questions pragmatiques essentielles, et les acteurs, bien que navigant en eaux troubles, doivent accomplir cette transition en se concentrant sur certaines priorités. Préparation de l’exercice budgétaire, sécurisation juridique et harmonisation du fonctionnement sont quelques-uns des grands enjeux incontournables. Mais la mise en œuvre de cette « nouvelle carte de France » n’est pas qu’une question d’organisation. Elle interroge aussi la relation des institutions aux administrés, invitant à se recentrer sur les questions essentielles que sont le rôle et le positionnement des régions.
Plus de 40 ans après la loi du 5 juillet 1972 portant création des régions, la loi « Délimitation des régions, élections régionales et départementales, modification du calendrier électoral » promulguée début 2015 vise à constituer des territoires plus forts, à même d’engager des coopérations internationales : ainsi, le passage à 13 régions sera effectif à compter du 1er janvier 2016.
Ce changement, largement médiatisé, s’inscrit dans le contexte plus large de l’acte III de la décentralisation initié par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 – qui comprend également le projet de loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), dont la seconde lecture s’est achevée début juin au Sénat. Cette dernière doit clarifier les rôles, missions et compétences des différentes collectivités territoriales.
Les régions seront donc responsables de la stratégie d’aménagement du territoire et du développement économique. Elles détiendront seules la compétence pour définir les régimes d’aides aux entreprises. Elles seront également chargées des mobilités, les compétences des départements en matière de transports interurbains et de transports scolaires leur étant transférées. Mais le contexte législatif laisse encore la place à des incertitudes, principalement concernant le transfert de certaines compétences, la prise en charge de politiques publiques et les modalités de mise en œuvre et d’organisation.
Dans un tel contexte, les régions sont concentrées sur la préparation et l’ingénierie globale de la fusion. Il s’agit à la fois d’assurer la transition, de sécuriser la conduite du changement et d’homogénéiser et améliorer le fonctionnement et l’organisation des services. L’exercice est d’autant plus délicat que les contraintes budgétaires actuelles invitent à revisiter les politiques et à faire des choix – renoncer, poursuivre, ou renforcer.
Envisager la fusion dans une logique plus prospective
En parallèle des enjeux précédemment cités, qui représentent déjà un défi d’ampleur, les acteurs vont devoir s’interroger dans une logique plus prospective sur un aspect moins habituel : le positionnement de la nouvelle région. Toute la difficulté est de réussir à installer et promouvoir une identité territoriale commune, ce qui prendra nécessairement plusieurs années… Cette réflexion centrale touche toutes les composantes relationnelles de la collectivité : relation aux usagers (administration régionale), relation aux agents (région en tant qu’employeur), relation à l’écosystème de la région (autres régions françaises et européennes, partenaires institutionnels, Etat, Union Européenne, etc.).
La fusion est aussi l’occasion d’enclencher la transformation digitale, participant à la rénovation de la relation aux usagers. Une meilleure exploitation des données permettrait de mieux connaître leurs spécificités et besoins, pour individualiser et personnaliser la relation. Ainsi, les nouveaux modes d’interactions offerts par le digital (applications, échanges communautaires, chats, etc.) pourraient dessiner de nouveaux parcours usagers. Grâce aux technologies facilitatrices, le schéma historique « usager = bénéficiaire » et « collectivité = producteur » pourrait laisser la place à de nouvelles logiques, orientées vers la co-construction et la co-production – sans cependant remettre en cause les responsabilités réciproques. La Data et l’Analytics sont par ailleurs des leviers majeurs pour cibler, rationnaliser et renforcer l’efficacité de l’action publique, tout en répondant à l’exigence accrue de transparence et de lisibilité de celle-ci. Autant d’atouts susceptibles de servir la valorisation des institutions.
Pour en savoir plus sur les enjeux des régions face à la fusion, nous vous invitons à consulter l’intégralité de notre publication. Si ce sujet vous intéresse, n’hésitez pas à nous contacter.
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